La maison d'Ernest Solvay. Association sans but lucratif. A Ixelles-Bruxelles. Statuts

Copie in extenso de l’acte nK 1053 publié aux annexes au Moniteur belge du 26 août 1933 LA M A I S O N D ’ E R N E S T S O L V A Y A S S O C IA T IO N S A N S B U T L U C R A T IF A IX E L L E S B R U X E L L E S 53111 I m prim erie du m oniteur beuge Dir. : Jean Pladet Rue de Louvain, 40, Bruxelles 1933 Copie in extenso de l’acte n° 1053 publié aux annexes au Moniteur belge du 26 août 1033 La Maison d’Ernest Solvay Association sans but lucratif A IX E L L E S -B R U X E L L E S Rue des Champs-Elysées, 43. STATUTS. I L’ an mil neuf cent trente-trois, le premier août. Devant M° Edmond Morren, substituant son confrère M e Valentin Delwart, .tous deux notaires résidant à Bruxelles. 1. La société Solvay et Cie, société en commandite simple, dont le siège est à Ixelles-Bruxelles, 'représentée par deux de ses gérants, M‘M. iLouis-iErnest-lAilexandre Solvay et Emile-(Gustave Tournay, ci-après nommés. Agissant et comparant au^ présentes aux termes de l’article dix de ses statuts coordonnés. 2. M. Louis-Ernest-Alexandre Solvay, gérant de la société Solvay et Cie, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, château des Sources, agis sant en nom personnel. 3. M. Emile-Gustave Tournay, gérant de la société Solvay et Cie, domicilié à Boitsfort, château du Vyverberg, agissant en nom per sonnel. 4. M. Ernest-Johni Solvay, gérant de la société Solvay et Cie, domicilié à La Hulpe, château de La Hulpe. 5. M. Robert-Gustave-iEdmond Gendeibien, gérant de la société Solvay et Cie, domicilié à Bruxelles, rue de la Science, 6. 6. M. Philippe Aubertin, gérant de lia société Solvay et Cie domicilié à Paris,, rue Albéric Miagnard, 21. 7. M. René-Gustave-'Pol-Marie-Ghislain Boël, gérant de la société Solvay et Cie, domicilié à La Louvière, château d ’Houdeng. 8. M. Edmond-A1 f r ed - A 1p honse -¡M a ri e-J os e ph Solvay, docteur en sciences, domicilié à La. Hulpe, château du Long Fond. 9. M. Casimir Lambert, Paul, président du conseil de surveillance de la société Solvay et Cie, domicilié à Ucele, 25, B rève de Lorraine. 10. M. E mm a n ue 1 -Ch a r les-M a r ie-Co n s t a n t baron. Janssen, indus triel, domicilié à La Hulpe, château de La Roncière. Ont comparu : LSjol) — 2 — 11. M. Robert-PLilippe-Albertin-Mathieu-Joseph-Walter Hankar, banquier, domicilié à La Hulpe, château die l'Argentine. 12. M. Camille-François Lefèvre, -directeur du service financier de la société Solvay et Cie, domicilié à Ixelles, avenue Louis Lepoutre, 92. IMIM. Ernesit'-J’oihn Solvay, Philippe Aubertin, Edmond-Alfred- Aiphonse-dViarie-Joseph Solvay, Emmanuel-Charles-Marie-'Co.nstant baron Janssen et Robert-Philippe-Albertin-Mathieu-joseph-'Walter Hankar sont ici représentés par les autres comparants soussignés, qui se portent fort pour eux. Tous de nationalité belge, sauf M. Auber tin, qui est de nationalité française. Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentique ment les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils 'constituent comme suit : T itre Ier. — Caractère de l’association, dénomination. Art. 1". L ’association adopte la dénomination de « La Maison d'Ernest Solvay ». Siège. Art. 2. Le siège de l’association est établi n° 43, rue des Champs- Elysées, à Ixelles lez-Bruxelles. Art. 3. L ’association a pour objet : 1° La création, l’organisation et l’administration d’œuvres sociales de tout genre, notamment celles poursuivant des buts philanthro piques, scientifiques, artistiques et pédagogiques, que la société Solvay et Cie ou ses sociétaires jugeraient dignes d’intérêt. 2° L ’ assistance pratique apportée à.dPautres associations sans but lucratif ou à des établissements d ’utilité publique instituées par la société Solvay, par ses membres ou par des t ers, pour les aider dans leur gestion. 3° L ’attribution de subventions, à des œuvres extérieures ayant des buts analogues ou l’octroi d’allocation à des personnalités dont l’ activité importe à l’ intérêt général. Durée. Art. 4. La durée de l’association est illimitée. T itre IL — Des membres, membres. Art. 5. L e nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. L'association comporte deux catégories de membres associés : 1. L es membres effectifs. 2. Les membres donateurs. Admission. Art. 6. Les membres doivent être agréés par le conseil dl’adminis- tration. • — 3 — Cotisations et versements. Art. 7. Les. membres effectifs paient une cotisation dont le mon tant est laissé annuellement à la -discrétion dé chacun d’eux, mais qui ne peut être inférieure à mille francs, ni supérieure à vingt- mille francs. Le 9 membres donateurs effectuent un versement unique -qui ne peut être inférieur à cent mille francs ni supérieur à deux cent mille francs. Démissions. Art. 8. Tout membre est libre de -donner sa démission par lettre recommandée adressée au conseil d’administration. Est réputé démis sionnaire, tout membre qui ne paie pias. sa cotisation. Exclusions. Art. 9. L ’exclusion d ’un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres et à la majorité des deux tiers •des voix. Responsabilité. Art. 10. Les membres ne contractent aucune obligation person nelle relativement aux engagements de l’associ'ation. Inventaire et scellés. Art. 11. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l’ apposition des scellés ou requérir inventaire. T itre III. — Conseil d’administration} composition. Art. 12. L’association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de dix au plus. Les membres du conseil sont élus pour six ans par rassemblée générale, à la majorité des voix des membres présents ou repré sentés. Ils sont rééligibles. La majorité des administrateurs sera choisie parmi les membres de la gérance de la société Solvay et Cie, faisant partie de l’ association. Vacance. Art. 13. En cas de 'vacance d ’une place d ’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant y pourvoient provisoirement dans leur plus prochaine séance ou au plus tard dans les trois mois. ' Dans ce cas, rassemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive; l’administrateur nommé dans les conditions ci-dessus, achève le mandat de celui qu ’il remplace. 4 — Présidence, réunions. Art- 14. Le conseil d’ administration élit .parmi ses membres un président. En cas d ’absence de celui-ci, la présidence est confiée au plus ancien des gérants de la société Solvay et Cie, étant adminis trateur de la présente association. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil d’ administration se réunit sur la convocation du pré sident de l’association aussi souvent que l’ intérêt de celle-ci l’exige et au moins une fois par an. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent. Révocation. Art. 15. L ’ a s semblée générale peut prononcer à la majorité des deux tiers des voix la révocation des membres du conseil d’admi nistration. Responsabilité. Art. 16. Les membres du conseil sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l’exercice de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation per sonnelle relativement aux engagements de l’association. Rémunération. Art. 17. Les membres du conseil d ’administration ne jouissent d’aucune rémunération. Délibération. Art. 18. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majo rité de ses membres sont présents. En cas d ’empêchement, un administrateur peut se faire repré senter par un de ses collègues. Les délibérations sont prises à la majorité dés voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du conseil. Pouvoirs du conseil. Art. 16. Le conseil d’ administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d ’ administration et de dispo sition nécessaires à la réalisation de l’ objet de l’association. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou par les statuts à ras semblée générale est de la compétence du conseil d’administration. Il peut, notamment, passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous les biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l ’objet de l’ association. — 5 Il statue sut l'acceptation des dons et legs sous réserve de l’ ap probation du gouvernement, il fait tous emprunts à longs ou à courts termes, consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immo biliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consent la voie parée, donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que de tous commandements, transcriptions et autres empêchements, avec ou sans constatation de paiement, renonce à l’action résolutoire, ouvre tous comptes en banque ou au service des chèques postaux, décide tous placements de fonds ou recettes de revenus, arrête tous règlements d’ordre intérieur, prend toutes mesures pour l’exécution des décisions de rassemblée géné rale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues poursuites et diligences du conseil d’ administration ou de son délégué. Signatures. Art. 20. Tous actes autres que ceux dont question à l’ article sui vant, tous écrits et lettres engageant l’association sont signés par deux administrateurs. Toutefois, les pièces, dépendant de l’administration journalière, les quittances, chèques et effets sur les banques et établissements financiers ou autres, les chèques et mandats postaux, documents pour l’administration des chemins de fer, pourront être signés con jointement par deux personnes déléguées par le conseil d’adminis tration. Actes authentiques. Art. 21. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d’acceptation de donation et les actes de vente, d ’ achat ou d’échange d ’immeubles, les actes de constitution ou d’acceptation d ’hypothèque, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées avec ou sans paiement, sont signés par deux des membres du conseil d ’ administration, qui n’ont, dans aucun cas, à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d ’administration. T itre IV. — Assemblée générale, assemblée ordinaire. Art. 22. L ’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans la première quinzaine du mois de janvier, sur la convocation du conseil d ’ administration, à l’heure et au local indiqués par celui-ci, et pour la première fois en mil neuf cent trente-quatre. Délibération. Art. 23. L’assemblée générale ordinaire délibère sur les objets figurant à l’ordre du jour. Le conseil d'administration y présente le rapport sur la situation de l’association et y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l’exercice écoulé. — 6 Bile approuve le compte et donne décharge au conseil d ’adminis tration pour la gestion écoulée. Elle vote le budget. Elle procède éventuellement à la nomination des membres composant le conseil d ’administration. Assemblées extraordinaires. Art. 24. Le conseil d’administration peut convoquer rassemblée générale extraordinairement. Il est tenu de la réunir lorsque deux administrateurs ou le cin quième des membres lui en 'font la demande écrite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, rassemblée est convoquée daps les trente jours de la réquisition. Convocations. Art. 25. Les convocations aux assemblées générales sont adressées par simple lettre aux membres cinq jours au moins avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité. L ’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dermère liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Votes. Art. 26. L ’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Tous les associés ont le droit de vote égal. Tout membre peut se faire représenter à l’ assemblée par un autre associé. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts. Modifications aux statuts. Art. 27. L ’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécia lement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l’objet en vue duquel l’as sociation est constituée, elle n’est valable que si elle est votée à l’unanimité des membres présents à l’ assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est eonvoquç une seconde assemblée, qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision est soumise à l’homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. I — 7 — Procès-verbaux. Art. 28. Les délibérations de rassemblée générale sont consignées dans des procès-iverbaux inscrits dans un registre et signés par le président de l ’as semblée et le secrétaire. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du conseil. Publicité. Art. 29. Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par les membres de l’association. Les décisions de rassemblée générale sont portées à la connais sance des associés ou des tiers par les soins du secrétaire. T itre V. — Compte annuel, bilain, réserve. Art. 30. L ’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Art. 31. Le bilan est présenté à l’approbation de l’ assemblée géné rale. Art. 32. L’ excédent favorable du compte appartient à l’ association; il est versé à la réserve ou reporté à nouveau. T itre VI. — Dissolution, liquidation. Art. 33. L ’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. " Si cette condition n’est pas remplie, il peut être convoqué une seconde réunion, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. . Aucune décision à ce sujet n’est adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l’association est soumise à l’homologation du tribunal civil. L’assemblée désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation. Affectation des biens. Art. 34. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine est dévolu à d’ autres œuvres poursuivant des buts similaires qui seront déterminés par rassemblée générale des associés. T itre VIL — Dispositions diverses, contestations. Art. 35. Si des difficultés surgissent à propos, soit du sens des statuts, soit des résolutions prises par l’ association, elles sont tran chées en assemblée générale. ■ I Les membres renoncent expressément par leur adhésion aux pré sents statuts à toute action judiciaire. Election de domicile. Art. 36. Il est if ait élection de domicile au siège de l’association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers. Droit commun. Art. 37. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la. matière. Publicité. Art. 38. Le conseil d ’ administration veille à remplir les formalités de publication requises par les articles trois, neuf, dix et onze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. N o mi n at i o n d ’ adm i n i strateur s. Art. 39. Sont nommés pour la première fois membres du conseil d ’administration : 'MM. ¡Louis Soîvay, Emile Tournay, Ernest-John Solvay, baron Robert Gendebien, René Boël, Edmond Solvay, Paul Casimir Lambert, baron Emmanuel Junssen, Robert Hankar et Camille Lefèvre. Ceux-ci agissant comme dit est, déclarent désigner comme pré sident M. Louis Solvay, qui accepte. Dont acte sur projet, fait e t passé à Ixelles, 43, rue des Champs- Elysées-, date que dessus. Lecture faite, les comparants, comme ils 'agissent, ont signé avec nous, ¡notaire. (Signé) Louis Solvay, C. Lefèvre, Paul Casimir Lambert, Em. Tournay, Solvay, baron Rob. Gendebien, René Boël, Edmond Morren. Enregistré à Bruxelles (4e bureau), le 8 août 1933, volume 68, folio 69, case 7. Cinq rôles, cinq renvois. Reçu Î5 francs. L e rece veur, (signé) Laenen. Pour expédition conforme : E dm o n d M o r r e n . — 8 — i i v 5315