Associations, Loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901

“Associations, Loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901”, 1901, École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris. Bibliothèque, L116/003. Consulté le 2 mai 2026, https://bibnum.explore.psl.eu/s/psl/ark:/18469/2g63m

À propos

Texte de loi encadrant la formation des associations déclarées.

Notice

Date
1901
Type
Imprimé
Format
papier
un bi-feuillet portant l'entête de la préfecture de Police
1 unité(s) matérielle(s)
2 feuillet(s)
27 cm x 21 cm
Langue
fre
Sujet
Administration
Association
Couverture spatiale
France, Paris
Couverture temporelle
1901-2000
Est une partie de
Fonds Paul Langevin
Boîte 116, dossier 1
Source
École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris. Bibliothèque
L116/003
Droits
Domaine public
Détenteurs des droits / Numérisation
École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris
Numérisation - Université PSL
Identifiant
ark:/18469/2g63m

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