Procès-verbal de la réunion tenue le 16 décembre 1940 pour l'examen des questions soulevées par l'application de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs
À propos
Procès verbal suivi du compte rendu de la réunion
Notice
Date
1940-12-16
Année
1940
Langue
fr
Type
Texte
Est une partie de
Archives nationales. Fonds F/60- Secrétariat général du gouvernement et services du premier ministre.
Source
Archives nationales (France), F/60/490
Droits
Domaine public
Identifiant
ark:/18469/3th3d