À propos

Les premières impressions d'actes royaux à la fin du XVe et au début du XVIe siècle s'inscrivent dans le cadre de l'affermissement du pouvoir monarchique. Le roi de France renforce alors son intervention dans l'ordre juridique du royaume par la promulgation croissante de lettres palentes. Celles-ci commencent à être mises sous presse à l'unité au début de la décennie 1490. Si l'initiative revient d'abord aux seuls imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s'aperçoivent des bénéfices de la reproduction massive des décisions royales. Elles amorcent la régulation de ce marché par l'attribution de privilèges de librairie. La protection accordée à des imprimeurs-libraires choisis se double du contrôle d'une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi, celle de faire loi. Dès lors, l'imprimerie ne reste pas sans effet sur le processus législatif lui-même. Elle engendre notamment des évolutions diplomatiques. Ainsi, le formulaire des lettres patentes intègre désormais leur diffusion imprimée. Les caractères externes sont également affectés, notamment par l'expérimentation des originaux imprimés. La très grande majorité des actes royaux imprimés reste néanmoins constituée de simples copies privées à destination d'un public de juristes professionnels et d'érudits. A partir de la fin du règne de François Ier, l'impression des lois s'intensifie, avant de connaître une croissance exponentielle durant la seconde moitié du XVIe siècle. Le phénomène permet alors le développement d'un mode non institutionnel de diffusion et de conservation par la formation de collections d'actes royaux imprimés, qui assurent encore aujourd'hui une meilleure connaissance de la législation d'Ancien Régime.